CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Identification de l’éditeur
Le site internet accessible à l’adresse https://www.locd.fr est exploité par :
LOCD serviced
Siège social : 131 rue de la circulade, 34990 Juvignac – France
SIRET : 520 296 278 – RCS Montpellier
Ci-après désignée « LOCD.FR ».
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site locd.fr, incluant l’ensemble de ses fonctionnalités, espaces utilisateurs et services accessibles en ligne.
Toute personne accédant au site, qu’elle soit professionnelle ou particulière (ci-après « l’Utilisateur »), reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
LOCD.FR se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation.
L’accès au site est réservé aux personnes majeures.
3. Finalité du site
Le site locd.fr permet :
- la consultation d’un catalogue de matériel à louer
- la réservation en ligne de matériel
- l’accès à un espace client personnalisé
- la gestion de locations et des cautions associées
- la mise à disposition de matériel via des casiers automatisés (lockers)
Contrairement à certains sites vitrines, locd.fr permet la réservation effective de matériel en ligne, encadrée par les Conditions Générales de Vente.
4. Fonctionnalités proposées
Le site met à disposition plusieurs services :
- moteur de recherche de matériel
- fiches produits détaillées (caractéristiques, usages, accessoires)
- estimation tarifaire selon durée
- réservation en ligne
- espace personnel
- contact direct avec LOCD.FR
Les visuels présentés sont fournis à titre illustratif et peuvent différer du matériel réellement loué.
Les informations techniques sont données à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions d’utilisation.
5. Offres et services tiers
Le site peut proposer des liens vers des services ou partenaires externes.
Dans ce cas :
- l’Utilisateur est redirigé vers un site tiers
- les conditions du partenaire s’appliquent
- LOCD.FR n’intervient pas dans la relation contractuelle
LOCD.FR ne peut être tenu responsable des prestations proposées par ces tiers.
6. Compte utilisateur
6.1 Création
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte.
L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes.
6.2 Sécurité
Les identifiants sont strictement personnels.
L’Utilisateur est responsable de leur confidentialité.
En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, il doit en informer LOCD.FR sans délai.
6.3 Gestion
Le compte permet notamment :
- suivi des réservations
- accès aux informations personnelles
- gestion des données
La suppression du compte peut être demandée à tout moment par email.
7. Processus de réservation
Le site permet à l’Utilisateur de réserver du matériel selon les étapes suivantes :
- sélection du matériel
- choix des dates
- identification ou création de compte
- choix du mode de retrait (locker ou autre)
- validation de la commande
Une confirmation est envoyée par email et accessible dans l’espace client.
La réservation constitue un engagement contractuel soumis aux CGV.
8. Mise à disposition du matériel
Le matériel peut être récupéré :
- via des casiers sécurisés accessibles 24h/24
- selon les modalités précisées lors de la réservation
L’Utilisateur est seul responsable :
- du code d’accès transmis
- du respect des horaires
- de la bonne restitution du matériel
9. Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser le site conformément à la loi
- ne pas perturber son fonctionnement
- ne pas tenter d’accès frauduleux
- fournir des informations exactes
Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension du compte.
10. Disponibilité du site
LOCD.FR met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du site.
Cependant, des interruptions peuvent survenir :
- maintenance
- mise à jour
- incidents techniques
LOCD.FR ne saurait être tenu responsable des indisponibilités liées à des services tiers ou à la connexion internet de l’Utilisateur.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (textes, images, logo, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au fonctionnement du service (réservation, paiement, gestion client).
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’Utilisateur dispose des droits suivants :
- accès
- rectification
- suppression
- opposition
Contact : contact@locd.fr
13. Responsabilité
LOCD.FR s’efforce de fournir des informations fiables mais ne garantit pas leur exactitude absolue.
La responsabilité de LOCD.FR ne pourra être engagée en cas :
- d’erreurs ou omissions
- d’utilisation inadaptée du matériel
- de dommages indirects
L’Utilisateur reste responsable de l’usage du matériel loué.
14. Comportement et contenus
Si des contenus sont publiés par les utilisateurs (avis, commentaires), ceux-ci doivent respecter la législation en vigueur.
Sont interdits notamment :
- propos diffamatoires ou injurieux
- contenus illégaux ou discriminatoires
- atteintes à la vie privée
LOCD.FR se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
15. Modification des conditions
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en ligne à la date d’utilisation du site.
16. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.